Contrat territorial Régional Occitanie 2018-2021



La Région Occitanie Pyrénées Méditerranée a défini de nouvelles politiques contractuelles territoriales avec pour objectifs le développement équilibré des territoires et le renforcement des solidarités entre territoires. Ainsi, elle souhaite contractualiser avec les territoires ruraux (Pays, PETR, Associations de développement territorial)  et les territoires urbains (22 Agglomérations/CU et 2 Métropoles)

 

Le soutien à l’ingénierie des territoires de projets ruraux est un pilier de cette nouvelle politique, avec plusieurs enjeux :

  • L’équité des territoires (les territoires ruraux doivent disposer des moyens et compétences nécessaires à l’émergence de projets locaux contribuant à leur développement).
  • Élaborer et animer le Contrat et le programme Leader
  • Favoriser la mise en œuvre de projets répondant aux priorités régionales
  • Expérimenter et innover
  • Développer les coopérations entre territoires
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Les contrats régionaux dénommés « Contrats Territoriaux Occitanie » sont notamment marqués par une véritable rencontre entre chaque projet de territoire qui en est le fondement et les orientations et priorités régionales, départementales.

Les objectifs


Les objectifs de ce contrat pour le PETR sont :

  • Élaborer, animer, suivre et évaluer le Contrat Territorial
  • Mettre en œuvre des politiques répondant aux priorités régionales et permettre l’appropriation et le déploiement de la politique Régionale de développement et de valorisation des « Bourgs Centres Occitanie/Pyrénées- Méditerranée.
  • Expérimenter et innover notamment sur les enjeux régionaux en lien avec la gouvernance alimentaire et la mobilité.
  • Développer des coopérations interterritoriales (Assemblée des Territoires, Grands Sites Occitanie, SPOTT Camargue, Contrat de réciprocité…)

Le contrat


Ce Contrat Territorial permet de mobiliser, dans le cadre d’un contrat régional unique, des dispositifs et moyens financiers ayant pour objectifs de structurer le territoire et d’agir pour l’attractivité, la cohésion sociale, la croissance durable et l’emploi. Ainsi, il se compose :

  • D’un contrat cadre qui organise le partenariat entre les cosignataires sur la base d’enjeux stratégiques et d’objectifs opérationnels partagés.
  • De Programmes Opérationnels annuels voire semestriels sur la période 2018-2021 avec les projets et les financements examinés lors des Comités Stratégiques (locaux) et des Comités des Financeurs (à l’échelle départementale).

En détail et en chiffres


Le contrat territorial a été signé en janvier 2019 et est conclu entre La Région, le Département, le PETR, Nîmes Métropole et Beaucaire Terre d’Argence. 

 

Ce contrat s’articule autour de trois enjeux principaux à savoir :

  • Favoriser un cadre de vie de qualité
  • Organiser les flux sur et ver le territoire
  • Structurer un écosystème dynamique et intégré

Le programme opérationnel 2018 permet d’identifier 89 projets relevant d’une maîtrise d’œuvre publique à l’échelle du Pays Garrigues et Costières de Nîmes pour un montant total d’investissement de 121 987 451 €.

 

Dans ce programme opérationnel, 37 opérations sont aidées directement par le Conseil Régional Occitanie pour un total d’aides octroyées de 9 590 942 €. Ces contrats se veulent intégrateurs, ainsi toutes les aides régionales sollicitées passeront par ce document cadre. 

En savoir plus


  • Télécharger le contrat territorial régional PETR Garrigues et Costières de Nîmes
  • Guide des aides et subventions : La Région aux Côtés des Territoires
  • Site Région Occitanie :  "Avec les Contrats territoriaux, la Région bâtit l’avenir des grands bassins de vie"