Le Syndicat Mixte
> Définition et historique
Qu'est ce qu'un PETR ?
Un PETR est un territoire de projet cohérent sur le plan géographique, culturel, économique ou social, à l’échelle d’un bassin de vie ou d’un bassin d’emploi. Il exprime une communauté d’intérêts des EPCI qui le composent.
Les Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux (PETR), créés par loi du 27 janvier 2014, ont vocation à être un outil de coopération entre EPCI sur les territoires situés hors métropoles, ruraux ou non. Ils sont en quelque sorte le pendant des pôles métropolitains.
Les PETR sont ainsi définis :
- Syndicat Mixte Fermé (uniquement des EPCI)
- Périmètre d’un seul tenant et sans enclave
- Composition du comité syndical : fonction du poids démographique de chaque EPCI mais sans qu’aucun des EPCI ne puisse disposer de plus de 50% des sièges
- Mise en place d’une conférence des maires et d’un conseil de développement
Cette législation permet donc aux Pays et aux Pôles territoriaux en devenir de continuer de porter leurs actions et d’œuvrer pour la dynamisation de leurs territoires, au service des EPCI qui le composent.
Ils peuvent constituer le cadre de contractualisation infrarégionale et infradépartementale des politiques de développement, d’aménagement et de solidarité entre les territoires.
Historique de la création du PETR
- Mai 1999 : création de l’association des Maires et des Communes pour l’émergence d’un Pays Garrigues et Costières de Nîmes
- Juillet 2002 : adhésion de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence au périmètre du Pays
- Juillet 2003 : adhésion de la Communauté de Communes Leins Gardonnenque au périmètre du Pays
- Février 2004 : signature de la Charte de Développement du Pays
- Janvier 2008 : création du Syndicat Mixte du Pays Garrigues et Costières de Nîmes
- Janvier 2019 : Transformation du Syndicat Mixte du Pays Garrigues et Costières de Nîmes en Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Garrigues et Costières de Nîmes